Le Kbis est un document officiel et légal attestant l’existence juridique d’une entreprise. C’est comme une sorte de carte d’identité de l’entreprise. Il atteste à toute personne qui en fait la demande l’inscription de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Voici les démarches à réaliser pour obtenir ce document.
Comment l’obtenir ?
Pour demander un extrait de kbis, trois possibilités s’ouvrent au demandeur.
Tout d’abord, il peut en faire la demande physiquement en se rendant dans un tribunal de commerce dont dépend juridiquement l’entreprise. Auprès de cette institution, un greffier sera tenu d’éditer le Kbis. Pour ce faire, il aura besoin de la dénomination sociale, du sigle et du numéro SIREN de l’entreprise.
Mais, la demande peut également être faite par courrier postal adressé au tribunal du commerce de la région. Les informations susmentionnées doivent être fournies dans la demande.
Enfin, il est aussi possible de faire la demande en ligne via le portail Infogreffe pour les entreprises ayant leur siège en France sauf pour les régions d’Alsace-Moselle et des DOM-TOM.
Qui peut en faire la demande ?
Il faut rappeler que le Kbis contient des informations publiques. Ainsi, toute personne intéressée par l’inscription légale d’une entreprise dans le registre du commerce peut en faire la demande. De plus, le demandeur n’a pas besoin de motiver sa demande pour obtenir l’extrait de Kbis d’une entreprise. Le demandeur peut ainsi être le commerçant lui-même, un autre commerçant en partenariat avec le propriétaire du Kbis à demander ou un groupement d’intérêt économique. L’envoi périodique de la pièce est aussi possible.
Combien coûte la demande ?
L’édition d’un extrait Kbis engendre une charge financière. Contrairement à ce que de nombreuses personnes pensent, le Kbis ne coûte pas grand-chose. Pour une demande physique auprès de la greffe du tribunal, il faudra compter 2,96 euros. Si la demande est faite par envoi postal, cela coûtera 3,96 euros. Enfin, pour la voie électronique, c’est 3,70 euros.
